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29 mai 2025: 29 mai 2025
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Modifications
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Exclusion des dommages indirects et punitifs.
Contact
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Acceptation
Résolution des litiges par médiation puis arbitrage.
Arbitrage
Arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
Procédure d'arbitrage confidentielle et définitive.
Résolution des litiges en ligne
Plateforme européenne de résolution des litiges.
Accès à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Notre email pour la plateforme ODR: info@agencydarnuvox.com
Juridiction des tribunaux de Paris.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Tribunaux de Paris compétents exclusivement.
Divisibilité
Nullité d'une clause n'affecte pas les autres dispositions.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Modifications
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Contact
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